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Mentions légales

Mentions légales

Article 1 : Définitions
Contenus : désignent les marques, logos, noms de produits, nom de domaines, graphismes, vidéos, photographies, applications logicielles, animations, textes, descriptifs de vente et autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Cookie : désigne un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’utilisateur qui permet de mémoriser les préférences d’utilisation de l’internaute afin de l’orienter plus facilement lors de sa future utilisation.
Services : désignent les services proposés par Tupperware sur le Site.

Article 2 : Editeur
Le site www.tupperware.be et ses déclinaisons sont édités par TUPPERWARE Belgium NV avec le numéro d’entreprise 0400.318.208, dont le siège est situé Wijngaardveld 17, 9300 Aalst, N° TVA intracommunautaire : TVA BE 0400.318.208
Hébergeur : Aiticon GmbH, Stephanstrasse 1, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne
Tel. +49 69 795 83 83-0 https://www.aiticon.com

Article 3 : Champ d’application des mentions légales
Les présentes mentions légales sont en langue française et ont vocation à servir d’information sur les conditions d’utilisation du Site, ses déclinaisons. Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre la société Tupperware Belgium, (ci-après désignée «Tupperware ») et tout internaute souhaitant accéder au Site et à ses déclinaisons et/ou utiliser les Services.

Article 4 : Conditions d’accessibilité
Le Site, ses déclinaisons et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des éventuelles opérations de maintenance.

Article 5 : Protection des données personnelles
En remplissant certains des formulaires présents sur le Site et ses déclinaisons, vous serez amenés à communiquer à Tupperware Belgium NV des informations à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité concernant la Protection des données personnelles.

Article 6 : Contenus du site
D’une manière générale, Tupperware Belgium NV considère que les informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, ses déclinaisons et l’application, par courrier électronique ou autre mode de communication constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos données personnelles. Ces informations et contenus incluent notamment les questions, réponses, commentaires, suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site et ses déclinaisons mais également les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou vers des documents et fichiers hébergés par d’autres sites.
Ainsi, l’ensemble de ce contenu et l’existence pérenne de ces sites, documents, fichiers et autres informations postées par les internautes étant hors de contrôle de Tupperware Belgium NV, aucune responsabilité ne pourra incomber à Tupperware Belgium NV quant aux cibles de ces liens externes et autres postes.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Les Contenus du Site et de ses déclinaisons sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique, et ce pour le monde entier. Ceux-ci sont mis à disposition sur internet pour une consultation individuelle dans un cadre privé.
Conformément aux dispositions du Code de droit économique, Tupperware Belgium NV interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu des bases de données accessibles sur le Site et ses déclinaisons. Sauf autorisation expresse et préalable de Tupperware Belgium NV, sont également interdits tous actes de reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, même partielle, des contenus mis à disposition sur le Site et ses déclinaisons.

Par ailleurs, les marques TUPPERWARE sont la propriété de DART INDUSTRIES, INC. Les signes distinctifs et notamment les marques, logotypes, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine détenus par Tupperware Belgium NV ou par ses partenaires, sont légalement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Toute exploitation non autorisée des Contenus du Site et ses déclinaisons, est constitutive d’un acte civilement et pénalement répréhensible et elle engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi belge. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et aux conséquences des présentes mentions légales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web www.tupperware.be (« le site »). Nous avons à cœur de protéger vos données à caractère personnel et nous les traitons donc dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données. Cette Politique de Confidentialité décrit les informations personnelles collectées ou traitées, comment vos informations personnelles sont utilisées, partagées et protégées, quels sont vos choix en ce qui concerne vos informations personnelles et comment vous pouvez nous contacter.

Article 1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données au sens du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en date du 27 avril 2016 et en vigueur au 25 mai 2018 (le “RGDP”) est :
TUPPERWARE BELGIUM NV
Wijngaardveld 17, 9300 Aalst
(dans le cadre de la présente politique de confidentialité, également désigné « Tupperware » ou « nous »).
En cas de questions ou de suggestions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [javascript protected email address].
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou à l’adresse e-mail [javascript protected email address].

Article 2. Données collectées
Basé sur l’information qui vous est apportée sur notre bannière cookie et sur votre consentement, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les différentes pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont dirigé vers le site, et des informations sur la façon dont vous interagissez avec le site. Nous appelons ces informations recueillies “informations sur les appareils”.

  • Les “cookies” sont des petits fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprennent souvent un identifiant unique anonyme. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
    Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
  • Les “fichiers journaux” (log files) suivent les actions qui se produisent sur le site et recueillent des données telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/sortie et la date/heure.
  • Les “balises web”, “tags” et “pixels” sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

Vous pouvez sur la bannière consulter tous les cookies qui sont placés dans le différentes catégories en cliquant sur la bannière cookie (« afficher les détails »). Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment et révoquer ou amplifier votre consentement en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » puis « Modifiez votre consentement ». Lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat sur le site, nous recueillons auprès de vous certaines informations vous concernant, notamment

  • vos coordonnées, y compris le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de facturation ou de livraison,
  • les informations de connexion et de compte, y compris le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’identification spécifique de l’utilisateur,
  • vos informations de paiement par le biais d’une passerelle de paiement direct de ADYEN : https://www.adyen.com/fr_FR/
  • Dans ce cas ADYEN stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
  • Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay et autres.
  • Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les Conditions d’Utilisation de ADYEN https://www.adyen.com/fr_FR/legal/terms-and-conditions et la Politique de Confidentialité https://www.adyen.com/fr_FR/politiques-et-mentions-legales/applicant-privacy-notice

Article 3 : Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données personnelles et informations pour les finalités ci-dessous :
Sur la base de la relation contractuelle avec Tupperware Belgium NV :

  • Création de votre compte et la gestion des accès
  • Gestion, préparation et livraison de votre commande, service après-vente et suivi client
  • Communiquer avec vous dans le cadre des opérations relatives à la prospection (action de fidélisation, promotion, emailing)
    Newsletter Tupperware
    Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer régulièrement une newsletter Tupperware par e-mail. Nous envoyons individuelle et personnalisée, des e-mails et autres notifications électroniques avec des informations publicitaires (ci-après “newsletter”) uniquement avec le consentement du destinataire. L’inscription à notre newsletter se fait selon une procédure dite de double opt-in. Après approbation sur notre site, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un lien d’activation pour recevoir la newsletter avec effet immédiat. L’inscription à la newsletter sera enregistrée afin de prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend le stockage des heures de connexion et de confirmation, ainsi que l’adresse IP.
    Nous traitons certaines informations concernant votre utilisation de la newsletter et de nos sites afin de personnaliser la newsletter avec des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser par le biais d’une balise web et de cookies. Ainsi, nous utilisons vos données personnelles ainsi que des informations sur vos clicks, les produits achetés, les produits que vous mettez sur une éventuelle liste de favoris et les pages vous avez visitées sur notre site.
    L’envoi de la newsletter, sa personnalisation et la mesure de la performance associée sont basés sur le consentement du destinataire. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant simplement sur le lien “se désinscrire” figurant dans le bas de l’une de nos newsletters ou nous envoyer un mail aux adresses mails nommées ci-dessus.

Prise de contact par un Conseiller Tupperware
Nous vous demandons également de renseigner le nom, prénom et numéro de Conseiller Tupperware pour un suivi personnalisé par votre Conseiller Tupperware ou pour vous permettre de connaître notre réseau et profiter ainsi d’une attention personnalisée, de recettes adaptées et de conseils sur les produits Tupperware en général. Si vous n’avez pas de Conseiller Tupperware et que vous nous donnez votre consentement, nous pouvons vous attribuer un Conseiller par le biais de votre Concession Tupperware géographiquement correspondante. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment aux adresses mails nommées ci-dessus.
Nous utilisons les informations sur les appareils que nous recueillons pour nous aider à détecter les risques potentiels et les fraudes (en particulier, votre adresse IP) et, plus généralement, pour améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients naviguent et interagissent avec le site, et pour évaluer le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).

Article 4 : Destinataires de vos données personnelles
Pour la mise à dispositions de nos prestations, nous dépendons de sociétés tierces et de prestataires externes (ci-après, les « Sous-traitants ») auxquels nous sommes liés contractuellement. Dans de telles circonstances, des données à caractère personnel sont transférées à ces Sous-traitants afin de permettre leur traitement. Ces Sous-traitants font l’objet d’une sélection rigoureuse et d’un contrôle régulier de notre part afin de garantir que votre vie privée demeure confidentielle. Les Sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données qu’aux fins prévues par nous et sont également tenus contractuellement par nous de traiter vos données uniquement en se conformant à la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux législations relatives à la protection des données applicables.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction de pays situés en dehors de l’Espace Européen ou Economique Européen (EEE/EU). Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à caractère personnel uniquement dans les cas autorisés par la loi. Un tel transfert de données est notamment licite dans les cas suivants :

  • le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou aux fins des intérêts légitimes de Tupperware, par exemple lorsque les autorités en font la demande ;
  • le traitement est nécessaire pour préserver vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique transférée à Tupperware.

Article 5 : Effacement de vos données
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités du traitement de données.
Si vous avez conclu un contrat avec nous ou si vous utilisez nos services, nous traitons vos données uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour exécuter ledit contrat ou fournir lesdits services auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les éventuels délais de garantie. L’utilisation de certaines applications sur notre site web implique parfois que nous conservions pendant une période de temps très limitée des copies de sauvegarde de certaines informations saisies. Dès lors que l’intérêt qui y est lié ne s’applique plus (par ex. résolution de l’erreur), nous effaçons immédiatement ces données.

Article 6 : Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Article 7 : Vos droits en tant que personne concernée
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sur demande et à tout moment un accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons dans la mesure prévue à l’art. 15 du RGPD.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir que nous rectifiions dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant pour autant qu’elles soient inexactes.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit, dans les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD, d’obtenir que nous effacions les données à caractère personnel vous concernant. C’est notamment le cas lorsque les finalités de traitement ont été atteintes ou cessent d’exister, lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite, lorsque vous avez retiré votre consentement sans qu’il existe d’autre fondement juridique au traitement de vos données, si vous vous opposez au traitement de vos données et lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un l’État membre de l’UE auquel nous sommes soumis.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit, dans la mesure prévue à l’art. 18 du RGPD, d’obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit s’applique notamment lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, lorsque les conditions du droit à l’effacement sont réunies et que vous demandez une limitation du traitement de vos données au lieu de leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement prévues mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou lorsque l’exercice d’une opposition est encore contesté.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans la mesure prévue à l’art. 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsqu’il est effectué à des fins d’intérêt public ou pour préserver notre intérêt légitime. Nous mettrons fin au traitement de vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, nous mettons systématiquement fin à un tel traitement.
Exercice de ces droits
Si vous souhaitez exercer ces droits, merci de nous contacter, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse gdprbelgium@ tupperware.com.
Droit de retrait
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse gdprbelgium@tupperware.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement de toute newsletter. À compter de cette date, nous mettons fin au traitement de vos données à caractère personnel couvert par le consentement, pour autant que nous n’effectuions pas ce traitement sur la base d’autres fondements juridiques (par ex. pour exécuter d’autres contrats avec vous).
Droit d’introduire une réclamation
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD.

Article 8 : Modifications de la présente politique de confidentialité
Les services fournis par Tupperware sont susceptibles d’être modifiés, notamment pour améliorer les fonctionnalités de notre site web. De telles modifications peuvent avoir des conséquences sur l’utilisation de vos données à caractère personnel. Tupperware se réserve donc le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la version actuelle de cette dernière sur chaque page de notre site web à la rubrique « Politique de confidentialité ». Nous vous invitons à vous renseigner régulièrement de cette façon sur l’état actuel de notre politique de confidentialité.

La présente version de notre politique de confidentialité s’applique à compter du 1/09/2021.

 

Conditions générales d’utilisation du site www.tupperware.be

Article 1 : Définitions
Contenus : désignent les marques, logos, noms de produits, nom de domaines, graphismes, vidéos, photographies, applications logicielles, animations, textes, descriptifs de vente et autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Cookie : désigne un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’utilisateur qui permet de mémoriser les préférences d’utilisation de l’internaute afin de l’orienter plus facilement lors de sa future utilisation.
Services : désignent les services proposés par le site www.tupperware.be et détaillés à l’article 5 ci-dessous relatif aux contenus de la plateforme d’achat en ligne.
Utilisateur : toute personne ayant accès au site www.tupperware.be.

Article 2 : Editeur
Le site www.tupperware.be est éditée par TUPPERWARE BELGIUM NV, dont le siège est situé Wijngaardveld 17, 9300 Aalst, Belgique. Téléphone : +32 2 627 01 30.
N° TVA intracommunautaire : TVA BE 0400.318.208
Hébergeur : Aiticon GmbH, Stephanstrasse 1, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne
Tel. +49 69 795 83 83-0
Web https://www.aiticon.com

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas  obligés ou prêts à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Article 3 : Champ d’application des mentions légales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont en langue française et s’appliquent à l’utilisation du site www.tupperware.be. Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre la société Tupperware Belgium NV (ci-après désignée « Tupperware ») et tout internaute souhaitant accéder au Site et utiliser les Services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site www.tupperware.be. En utilisant le site, vous acceptez les conditions d’utilisation présentes.

Article 4 : Conditions d’accessibilité
2.1. Bien que les contenus de ce site Internet aient été élaborés avec le plus grand soin, Tupperware décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Dans la mesure où il ne s’agit pas de dommages corporels causés par l’utilisation d’informations erronées et/ou incomplètes, toute revendication de responsabilité à l’encontre de Tupperware est fondamentalement exclue, à moins que Tupperware n’ait commis une négligence grave ou volontaire.
2.2.  Tupperware se réserve le droit d’interrompre, de modifier et/ou de supprimer à tout moment tout ou partie du fonctionnement du site www.tupperware.be. Tupperware décline donc toute responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue du site web.
2.3.  Tupperware s’efforce de maintenir le site www.tupperware.be exempt de virus. L’absence de virus ne peut cependant pas être garantie. Avant de télécharger des informations, l’utilisateur doit, pour sa propre protection et pour éviter les virus sur le site www.tupperware.be, s’assurer que des mesures de sécurité et des antivirus appropriés sont en place.

Article 5 : La création de compte
Vous pouvez créer un Compte (« Invité » ou « Utilisateur ») ou avez été invité par votre Conseiller Tupperware à créer un compte sur le site www.tupperware.be pour accéder audit site.
5.1 L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus. L’enregistrement du compte et l’utilisation du site www.tupperware.be sont gratuits.
L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques pour l’enregistrement de son compte et de notifier toute modification ultérieure demandée lors de l’enregistrement, dès la prochaine utilisation.
5.2 Un utilisateur ne peut pas transférer son compte à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Si le mot de passe est connu de personnes non autorisées, l’utilisateur est obligé de changer son mot de passe immédiatement.

Article 6 : Protection des données personnelles
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Par conséquent, la protection des données ne peut pas être garantie sans erreur et sans problème. Notre responsabilité à cet égard est exclue. L’utilisateur a le droit de recevoir à tout moment des informations complètes et gratuites de Tupperware sur les données en question. En outre, il existe un droit de rectification, de suppression des données, de limitation du traitement ou de transférabilité des données. L’utilisateur a le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, entre autres, du lieu de résidence ou du lieu de l’infraction présumée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité concernant la Protection des données personnelles ainsi que le contact de notre Délégué à la protection des données personnelles.

Article 7 : Contenus du site www.tupperware.be
D’une manière générale, Tupperware Belgique NV considère que les informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par courrier électronique où autre mode de communication constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos données personnelles. Ces informations et contenus incluent notamment les questions, réponses, commentaires, suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site mais également les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou vers des documents et fichiers hébergés par d’autres sites. Ainsi, l’ensemble de ce contenu et l’existence pérenne de ces sites, documents, fichiers et autres informations postées par les internautes étant hors de contrôle de Tupperware Belgique NV, aucune responsabilité ne pourra incomber à Tupperware Belgique NV quant aux cibles de ces liens externes et autres postes.

Article 8: Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique, et ce pour le monde entier. Ceux-ci sont mis à disposition sur internet pour une consultation individuelle dans un cadre privé. Conformément aux dispositions du Code de droit économique, Tupperware Belgique NV interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu des bases de données accessibles sur le Site. Sauf autorisation expresse et préalable de Tupperware Belgique NV, sont également interdits tous actes de reproductions, représentations, adaptations, modifications, traductions, même partielles, des contenus mis à disposition sur le Site. Par ailleurs, les marques TUPPERWARE sont la propriété de DART INDUSTRIES, INC. Les signes distinctifs et notamment les marques, logotypes, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine détenus par Tupperware Belgique NV ou par ses partenaires, sont légalement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable de leur titulaire. Toute exploitation non autorisée des Contenus du Site, est constitutive d’un acte civilement et pénalement répréhensible et elle engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi belge. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions légales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Version : Août 2021

Conditions Générales de Vente du site www.tupperware.be

Les présentes Conditions Générales de Vente du site www.tupperware.be (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Tupperware Belgium NV ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le territoire belge exclusivement et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Tupperware Belgium NV au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Tupperware Belgium NV sur son Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la Politique de Confidentialité et la chartre Cookies consultables sur le Site.
L’identité de Tupperware Belgium NV et son contact sont :
Tupperware Belgium NV
Wijngaardveld 17
9300 Aalst
Belgique
N° TVA intracommunautaire : TVA BE 0400.318.208
Téléphone : +32 2 627 01 30
e-mail : [javascript protected email address]

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tupperware Belgium NV nommé ci-dessus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.tupperware.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits Tupperware est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Tupperware Belgium NV conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques techniques des produits
Le site www.tupperware.be indique pour chacun des produits, son prix, les matières le composant, sa fonction, ses conditions et contre-indications d’utilisation, également consultables sur le site www.tupperware.be à la rubrique produits. De plus, un Conseiller Tupperware pourra répondre à toutes les questions techniques concernant les achats envisagés par le l’Acheteur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tupperware Belgium NV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités d’exécution du contrat : Le règlement des produits intervient dès la passation de commande. La livraison des produits commandés se fera – via le Transporteur DPD – au domicile de la personne désignée comme habilitée à recevoir la livraison ou dans un point relais DPD défini par l’Acheteur, dans un délai maximum de 17 jours suivant le jour de la commande, sauf cas de force majeure, ou rupture de stock due au fabricant. Dans ces derniers cas, la livraison se fera dans les meilleurs délais suivant la commande. Toute réclamation relative au produit, devra être portée à la connaissance de Tupperware Belgium NV via la page de contact www.tupperware.be/fr/contact.

Article 4. Commande et modalités de paiement par carte bancaire
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ».
Puis, l’Acheteur a la possibilité :

  • Soit de se connecter à son compte s’il en a déjà créé un au préalable ;
  • Soit s’il est nouvel utilisateur, de procéder à la création :
    o   d’un simple Compte Invité, sans nécessité de créer un mot de passe, mais en mentionnant son nom et l’adresse de son domicile ;
    o   d’un Compte Utilisateur, en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe.
    Ensuite, l’Acheteur peut choisir le mode d’expédition :
  • soit « DPD» au tarif de € 5,70
  • soit «Livraison Gratuite » à partir de 100 € d’achats,
    Puis, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, et la possibilité d’accepter également l’envoi de la Newsletter.
    Ensuite, l’Acheteur est redirigé sur la page « paiement ». L’Acheteur alors renseigne alors son mode de paiement: « Paiement par carte bancaire » : PayPal, Visa, mastercard, payconic, bancontact, apple pay, american express.  L’Acheteur peut vérifier l’ensemble des informations, puis indique :
  • ses coordonnées bancaires (numéro, la date ainsi que cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur) sur l’outil de paiement sécurisé. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation de ces informations en toute sécurité. Le module de paiement est sous-traité à la compagnie Ayden (https://www.adyen.com/platform/certifications) qui est un spécialiste européen du paiement en ligne sécurisé ; le système de sécurisation utilisé est actuellement l´un des plus sûrs de la norme PCI-DSS.

Tupperware Belgium NV se réserve le droit d’accepter ou de refuser la vente en raison notamment de ses possibilités d’approvisionnement, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 5. Réserve de propriété
Tupperware Belgium NV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un Droit de rétractation. L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans obligation de donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur peut notamment notifier aux coordonnées de Tupperware Belgium NV mentionnées sur la page contact www.tupperware.be/fr/contact/ et à travers le formulaire de Retour www.tupperware.be/fr/retours/ sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– A Tupperware Belgium NV, Wijngaardveld 17, 9300 Aalst, Belgique
Courriel : [javascript protected email address]
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat du /
les biens suivants (*),/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date(s)
(*) Rayer les mentions inutiles.

L’Acheteur peut utiliser le modèle de coupon ci-dessus mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation : En cas de rétractation du contrat de la part du client, l’Acheteur devra faire une demande de Retour de produits à l’aide du formulaire se trouvant sur www.tupperware.be/fr/retours/.
Le produit devra être réexpédié aux frais de l’Acheteur, en état neuf, dans son emballage d’origine à l’adresse (A l’attention de Tupperware Webshop Returns, Wijngaardveld 17, 9300 Aalst) par le moyen de transport au choix de l’Acheteur (exemples : transporteurs tels que UPS, DPD, colis privé, etc.), étant précisé que celui-ci restera entièrement à sa charge.

L’envoi du produit restitué devra se faire au plus tard quatorze jours à compter du jour où Tupperware Belgium NV est informé de la décision de rétractation du contrat par l’Acheteur. A réception du produit, et après examen de celui-ci, Tupperware Belgium NV procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande, à l’exclusion d’une boîte postale. Nous ne pouvons pas prendre en compte les commandes pour des livraisons à l’étranger. La livraison ne sera effectuée qu’à des adresses de livraison en Belgique. Le délai de livraison est d’environ 3 à 6 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

Dommages liés au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez communiquer ces défauts auprès du livreur le plus rapidement possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aiderez à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l’assurance transport.

Article 8. Garanties légales et commerciales attachées aux produits
En cas de mise en œuvre des garanties légales et commerciales, il conviendra de s’adresser soit auprès d’une concession de la marque la plus proche du domicile du client (www.tupperware.be/fr/concessions), soit auprès du Conseiller habituel du client. La garantie Tupperware est une garantie volontaire. Elle constitue une promesse supplémentaire, indépendante des droits légaux dont vous disposez en tant que client, envers le vendeur, notamment en cas de défectuosité ou vice caché du produit. Vos droits légaux ne sont pas limités par cette garantie.
Tout article ou pièce détachée Tupperware présentant un défaut de fabrication ou de matière sera remplacé gratuitement pour autant qu’il ait fait l’objet d’un usage ménager normal. La garantie Tupperware offerte, deux ans ou plus en fonction des articles ou parties d’articles concernés (voir catalogue), prend cours à la livraison qui aura lieu au plus tard dans le mois suivant la date d’achat mentionnée sur le bon de commande. L’usure normale ou l’utilisation abusive (par exemple : couper, cogner, faire tomber, surchauffer) n’est pas couverte par la garantie. Certains articles Tupperware ont des conditions de garantie différentes. Les articles ou parties d’articles qui sont sujets à l’usure par un usage régulier (pièces métalliques comme des lames, des râpes, des Microfibres…) tombent sous la garantie légale de deux ans sur présentation du bon de commande dûment complété. Vous pouvez reconnaitre ces articles ou parties d’articles dans le catalogue grâce au symbole où le chiffre indique la période maximale de garantie en années. Après cette période, l’article ou partie d’article n’est plus couvert par la garantie. La garantie ne s’applique que si le produit a été initialement mis sur le marché par nous. Vous pouvez le présumer si vous avez acheté le produit directement chez nous ou chez l’un de nos Conseillers ou Concessionnaires indépendants en Belgique. Les produits mis sur le marché par nos associés étrangers peuvent bénéficier d’une garantie similaire.

En cas de garantie, vous avez droit à un produit de remplacement. Si certaines pièces du produit sont défectueuses, nous remplacerons uniquement les pièces défectueuses à la place du produit complet. Aucune garantie de couleur ne peut être donnée. Si un produit à remplacer dans le cadre de cette garantie n’est plus inclus dans notre assortiment de produits (ou est remplacé par un modèle plus récent), vous avez droit à un bon de valeur d’un montant égal au dernier prix de vente conseillé du produit, en échange de votre produit entier.

Vous pouvez utiliser le bon de valeur pour acheter des produits Tupperware du catalogue en cours. Si vous choisissez un produit avec un prix inférieur, le montant restant du bon de valeur sera perdu ; si le prix est supérieur, vous devrez payer la différence. Il n’est pas possible d’obtenir un remboursement complet ou partiel du bon de valeur. En dehors de la période de garantie, vous pouvez acheter les pièces détachées disponibles par l’intermédiaire de nos Conseillers et Concessionnaires indépendants. Si un article déterminé ne peut pas être racheté, cela ne peut donner lieu à une réclamation pour un bon de valeur.

Lors d’une Party Tupperware, nos Conseillers se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant la garantie. Veuillez noter que vous ne pouvez faire valoir la même demande de garantie qu’une seule fois. Une condition préalable à une demande de garantie est une preuve d’achat comme notre bon de commande. Tous les produits défectueux rendus pendant une Party à un Conseiller ou Concessionnaire seront recyclés.

Les pièces détachées : Tupperware dispose d’un service de vente de pièces détachées (en fonction des stocks disponibles) pour les produits figurant dans le Catalogue en vigueur : l’Acheteur pourra remplacer une pièce égarée ou détériorée. Pour toute demande de renseignement, l’Acheteur peut s’adresser à son Conseiller Tupperware habituel ou au Concessionnaire de la marque Tupperware de sa région.

Article 9. Responsabilité
Nous sommes responsables envers vous en cas de négligence grave, conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter en tant que client, dans ce cas toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. Notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, pour les garanties données et pour les violations de la protection des données n’est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées. Les Conseillers Tupperware n’ont pas qualité pour engager les Concessions de la marque auxquelles elles sont rattachées, ni Tupperware Belgium NV. Tupperware Belgium NV se réserve le droit d’accepter ou de refuser la vente en raison notamment de ses possibilités d’approvisionnement et après vérification du versement en temps utile du montant de la commande.

Article 10. Traitement des données personnelles
Tupperware Belgium NV est responsable de traitement des données personnelles mentionnées par l’Acheteur sur le site www.tupperware.be. Le traitement informatique des informations recueillies est :

  • obligatoire dans le cadre de la réalisation de la vente avec Tupperware Belgium NV et la gestion administrative de la commande du client. Si l’Acheteur ne donne pas son accord, Tupperware Belgium NV ne sera pas en mesure d’exécuter sa commande.
  • est soumis à l’accord du client pour la communication d’informations et offres par Tupperware Belgium NV. L’Acheteur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
  • est soumis à l’accord du client pour une prise de contact future par un Conseiller Tupperware d’une concession de la marque rattachée au code postal de l’adresse de facturation du client. L’Acheteur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
    De façon générale, les données du client seront supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, sauf obligation légale de les conserver.
    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen en vigueur au 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de ses données, qu’il pourra exercer en s’adressant à adresse[javascript protected email address] dont les coordonnées figurent ci-dessus, conformément à la Politique de Confidentialité mentionnée en bas de page du site www.tupperware.be. L’Acheteur peut contacter le délégué à la protection des données de Tupperware Belgium NV à l’adresse [javascript protected email address].

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles. Tupperware Belgium NV se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Tupperware Belgium NV conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

La Commission Européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne, qui peut être consultée à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes cependant pas obligés à participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

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